Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SPORTIFRANCE ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur, à l’adresse URL suivante https://www.sportifrance.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’édition du site https://www.sportifrance.com/ est assurée par la société SPORTIFRANCE inscrite au RCS sous le numéro 504 250 705 à La Roche-sur-Yon, dont le siège social est localisé au ZI Le Pironnet, 82120 La Châtaigneraie, France.

L’hébergeur du site https://www.sportifrance.com/ est OROCOMMERCE situé au 3 rue du colonel moll 75017 Paris, France.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Le site https://www.sportifrance.com/ permet d’accéder aux services suivants :

-Espace client

-Formulaire de contact

-Consultation du catalogue et visuels des produits

-Demande de devis

-Passation de commandes

-Achats des produits

-Consultation des offres ? des factures

- CGV

- Nouveautés

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps et de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services à tous moments sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.1.Procédé d’ouverture de compte :

Pour ouvrir un compte, cliquer sur l’icône en bleu « se connecter » dans la partie supérieure du site. Ensuite cliquer sur « Créer un compte professionnel ». Remplir les informations sur votre société. Puis cliquer sur l’icône en jaune « Créer un compte professionnel »

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. La création d’un espace client est réservée aux professionnels, tout nouveau compte client doit être validés par nos équipes.

3.2.Votre compte :

Une fois votre compte créé, en cliquant sur l’icône « mon compte », vous pouvez accéder à plusieurs services, visibles dans l’encadré à gauche. Il est possible de consulter vos commandes et vos factures, d’accéder à votre profil et modifier vos adresses. Pour ce faire, aller dans « carnet d’adresses » et cliquer sur « toutes les adresses de l’entreprise » ou « toutes mes adresses ». Il est possible de modifier les informations de votre compte client dans l’onglet « mon profil ». Enfin, vous pouvez aussi consulter votre panier, faire une demande de devis, visualiser l’historique des devis et vous déconnecter.

3.3.Procédé de création d’une commande :

Sélectionner les produits que vous souhaitez en navigant sur le site et grâce à l’onglet en bleu : « tous les produits ». Vous pouvez consulter les offres grâce aux onglets « tous nos kits » et « déstockage ».

Une fois votre panier complet, accéder à votre panier en cliquant sur l’onglet « panier » en haut à droite. Vous pouvez consulter le résumé de votre panier dans l’encadré sur la droite. Dans cet encadré, vous pouvez créer une commande en cliquant sur l’icône du même nom ou demander un devis en suivant la flèche à droite de l’icône « créer une commande ».

Pour demander un devis, remplir les informations demandées puis en bas de la page, cliquer sur l’icône « soumettre une demande ».

Pour créer une commande, suivre les étapes : Information de facturation, information de livraison, mode de livraison, paiement et vérification de la commande.

Vous pouvez également saisir des commandes rapides via l’onglet « commande rapide » à gauche de l’onglet « panier ». Remplissez un formulaire de commande rapide en entrant la référence et la quantité.

Pour la création du compte client, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

-Le formulaire de contact ;

-Son espace client.

L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.sportifrance.com/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.sportifrance.com/

Le site permet à l’Utilisateur de contacter le service client sous la forme d’un message. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient refusées par l’Editeur sans obligation de justification.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site https://www.sportifrance.com/ sont présentées à titre purement informatives et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site https://www.sportifrance.com/ ne peut être engagée en cas de modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiqués sur la plateforme.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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9.Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

10.Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

11.Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tous moments et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.